Exemples de révisions gagnées par notre firme

Les demandes de révision ne sont pas rares en raison de la complexité des règlements (fédéral et québécois) et de la multiplication des règles relatives au droit administratif. Les exemples suivants sont tirés de faits vécus : 

Le dossier de Monsieur B se qualifie sous le facteur de la profession en demande. Il ne se qualifie pas sur la base du facteur de l'employabilité. Malgré une demande remplie clairement, l'agent d'immigration se trompe, évalue le dossier sous le mauvais facteur et le rejette. 

Le dossier de Monsieur T est rejeté car l'agent, sans entrevue de sélection, décide que sa profession bien qu'apparaissant dans la liste des professions en demande comme telle, ne peut pas correspondre aux fonctions principales demandées à un canadien travaillant dans le même domaine. 

Le dossier de Monsieur L est rejeté car l'agent omet de considérer la formation de ce client comme privilégiée par le règlement, malgré qu'elle apparaisse comme telle dans la liste des formations privilégiées du Ministère, lui faisant ainsi perdre 4 points précieux. 

Le dossier de Monsieur N est rejeté car l'agent considère que la formation en électronique industrielle de ce client n'entre pas dans le même cadre que la formation en électronique figurant dans la liste des formations privilégiées du Ministère. 

Le dossier de Monsieur E H est rejeté au motif qu'aucun de ses diplômes n'a été considéré par l'agent d'immigration qui se servait d'un guide sans aucune valeur juridique pour déterminer la notoriété des écoles dans lesquelles les candidats avaient étudiées. Si l'école ne se retrouvait pas dans le guide en question, l'agent ne considérait pas les diplômes émis. Ce procédé a privé le candidat, détenteur d'une formation privilégiée et d'une deuxième spécialité, de onze (11) points précieux! 

Le dossier de Madame K est rejeté parce que l'agent d'immigration qui l'a évalué a complètement oublié d'octroyer les points du critère des "liens avec le Québec", malgré que nous ayons clairement indiqué dans le formulaire de demande de Certificat de sélection que cette dernière avait une nièce qui vivait au Québec. 

Le dossier de Monsieur A est refusé après entrevue uniquement parce que l'agent a oublié de reporter dans la grille principale de sélection, les sept (7) points qu'il venait de se mériter au facteur de l'employabilité, l'empêchant ainsi d'atteindre le seuil de passage des 70 points. 

Le dossier de Monsieur N est refusé après entrevue car une nouvelle directive a déterminé que c'est la date du traitement du dossier et non plus la date du dépôt du dossier qui permet d'évaluer le facteur de l'âge. Ce client est refusé le jour de son entrevue strictement pour avoir changé d'âge entre le dépôt du dossier et la date de la convocation à l'entrevue de sélection. 

Le dossier de Monsieur E est refusé parce que, bien qu'une procédure en Cour supérieure ait permis de faire établir une directive fixant la date du calcul du facteur de l'âge au jour du dépôt du dossier, l'agent d'immigration considère que c'est la date d'ouverture du dossier par les autorités et non pas la date de réception du dossier par le service d'immigration qui compte. 

Le dossier de Madame B est refusé car l'agent d'immigration évalue mal son diplôme et le fait passer d'un niveau post-secondaire à un simple niveau secondaire, lui retirant au passage les points qu'elle devait recevoir au facteur de la formation privilégiée. 

Le dossier de Monsieur M est refusé car l'agent d'immigration, sans soumettre le problème à notre client, considère que ce dernier ne répond pas aux conditions d'accès à la profession établies dans la Classification Nationale des Professions, en freignant ainsi une règle de base des principes d'équité procédurale. 

Le dossier de Monsieur A est refusé, car l'agent d'immigration évalue en double, le jour de l'entrevue de sélection, les connaissances linguistiques de notre client tant au facteur de la langue, qu'au facteur de l'adaptabilité. 

Les preuves de ces exemples et des dizaines d'autres sont également disponibles dans nos classeurs de révisions mis à la disposition de notre clientèle, dans chacun de nos bureaux à l'étranger.