Voici deux modifications règlementaires publiées par le Gouvernement du Québec (…) en date du 4 septembre 2024 dans la Gazette Officielle du Québec, dans l’optique de l’entrée en vigueur du futur règlement le 29 novembre prochain.

Voici deux modifications règlementaires publiées par le Gouvernement du Québec – Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Inclusion, - en date du 4 septembre 2024 dans la Gazette Officielle du Québec, dans l’optique de l’entrée en vigueur du futur règlement le 29 novembre prochain.

 

 Quoi retenir d’essentiel?

 

Premièrement, le délai pour répondre à une invitation sera écourté de 60 jours à 30 jours.

 

Deuxièmement, les candidats qui seront invités en vertu du volet 3 du futur règlement (professions réglementées) disposeront non pas de 60 jours, mais de 12 mois puisqu’elle devra d’abord obtenir une preuve de reconnaissance de ses compétences ou d’admission de l’autorité de réglementation qui régit sa profession au Québec pour présenter sa demande de sélection permanente. Des informations additionnelles seront transmises dès que nous en saurons plus. Cependant, ce qui est clair, c’est que le ministère est prêt et que le nouveau règlement entrera comme prévu en vigueur le 29 novembre prochain, à moins de changement de dernière minute, de moins en moins probable.

 

Cliquez sur ces deux liens pour plus d’amples informations : https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/84053.pdf

 

Voici le second lien : https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/84023.pdf