Besoin d’instructions - Délais arrivant à échéance - COVID 19: Me Sophie GUERRERO de la firme Accès Canada écrit au ministre québécois de l’immigration

 

En ce qui concerne les délais arrivant à échéance pour soumettre des documents au Ministère de l’Immigration , de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), Me Sophie GUERRERO, Superviseure de la firme d’immigration francophone au Canada, Accès Canada, a adressé un message au Ministre Simon Jolin-Barrette.

 

 

Monsieur le ministre,

 

Nous avons d’urgence besoin  d’instructions concernant les délais arrivant à échéance pour soumettre des documents au MIFI.  

 

 

Depuis le début des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus, Justice-Québec a annoncé la suspension des délais en matière de justice administrative. La Cour fédérale a suspendu tous les échéanciers. Les tribunaux du Québec et IRCC ont également mis des mesures en place.

 

 

Malheureusement, à part un avis concernant les différents services offerts par le ministère, le MIFI est resté muet sur les délais laissés pour soumettre notamment des documents, répondre à des courriers du MIFI ou encore rendre des CSQ (modification de la cellule familiale). Nous ne savons pas non plus si le MIFI continuera à accepter les documents transmis par des compagnies de messagerie.

 

 

Plusieurs candidats vivent dans des pays où il y a en ce moment des mesures de confinement. Pour les autres, le ralentissement du trafic aérien a provoqué  des retards de livraison des colis par les compagnies de messagerie. Ces mêmes compagnies ont également réduit leurs activités pour faire face  à la pandémie.  

 

 

Le plus simple serait de considérer que tous les délais arrivant à échéance entre le 17 mars et le 17 avril (avec possibilité d’ajustement bien sûr) seront reportés automatiquement de 30 jours par les fonctionnaires du MIFI sans qu’il soit nécessaire d’en demander la prolongation. De la sorte, cela évitera de multiplier les demandes de prolongation de délais et d’imposer aux fonctionnaires du MIFI d’y répondre. En effet, le temps des fonctionnaires sera mieux utilisé s’il est consacré au traitement des dossiers au fond.

 

 

Dans l’attente de votre réponse que nous espérons rapide malgré les circonstances, nous souhaitons une bonne santé à l’ensemble des fonctionnaires du MIFI.

 

 

 

Sophie Patricia GUERRERO
Superviseure