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Lettre du Président d’ACCÈS CANADA suite au passage du Ministre de l’Immigration sur Radio-Canada.
Alain GUERRERO, président d’ACCÈS CANADA répond au nouveau Ministre de l’immigration du Québec suite à son passage sur Radio-Canada il y a quelques jours.
Cette réponse est nécessaire pour rétablir les faits et les chiffres pour le programme des travailleurs qualifies et de l’inventaire en cours de traitement.
Le tout sans oublier quelques remarques pour améliorer les choses avec notamment la demande de prolonger la validité des tests de langues pour les demandeurs de CSQ.
L’Équipe d’ACCÈS CANADA suit le domaine de l’immigration depuis maintenant 24 ans et nous nous devons de réagir et protéger les candidats ainsi que le Québec et le Canada lorsque nous le jugeons nécessaire.
Voici la Lettre:
« Montréal, le 31 janvier 2019
Monsieur Le Ministre de L’immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
276 Rue Saint-Jacques
Montréal, Québec H2Y 1N3 ==== ENVOI PAR COURRIERL ====
Monsieur le Ministre,
J’ai suivi avec intérêt votre intervention dans l’émission de Madame Anne-Marie Dussault à Radio-Canada, vendredi dernier.
J’ai été impressionné par votre énergie, mais surpris par votre manque d’informations sur les chiffres que vous avez cités et la méthode que vous sous-entendiez pour supprimer cet inventaire d’environ 18 000 demandes de CSQ.
À titre informatif, je suis spécialisé en immigration francophone depuis 24 ans. Au fil des années, j’ai été témoin de l’évolution du Ministère de l’Immigration du Québec et j’ai soumis des milliers de demandes. Il s’agit donc d’un sujet que je connais et dont je peux parler avec assurance.
1) L’ANNÉE 2005 :
Avant tout, vous citiez souvent l’année 2005. Or, selon les chiffres officiels de votre Ministère, en fin d’année 2017, il ne restait que 5 cas seulement datant de 2005. Cela ne veut pas dire que ces dossiers n’ont pas été traités, mais simplement qu’ils sont toujours ouverts chez vous pour des raisons qui peuvent être très diverses. Vous admettrez toutefois que 5 cas sur 18 000, c’est l’exception de l’exception.
Le nombre de dossiers déposés entre 2005 et 2010 qui restaient en traitement dans votre Ministère au 31 décembre 2017 n’étaient que de 154. Un an plus tard, il ne doit plus en rester grand-chose.
2) LES DOSSIERS DÉPOSÉS EN VERSION PAPIER, DONC AVANT LE 31 DECEMBRE 2015 :
Comme vous le savez sans doute, jusqu’au 31 décembre 2015, les demandes de CSQ étaient déposées en format papier. À partir de 2016, c’est par la voie informatique, lors de soumission en ligne, que les dossiers étaient soumis.
Pour les dossiers papiers encore actifs dans votre Ministère en date du 30 septembre 2018, leur total se monte à 5 815. Évidemment, durant les 4 derniers mois de l’année, ce total a baissé. Je vous confirme par notre pratique que ce total a baissé de plusieurs centaines, car nous avons reçu un nombre important de CSQ pour nos clients durant cette période.
Là aussi, il ne s’agit aucunement de dossiers non traités mais plutôt de dossiers en cours de traitement pour lesquels des mises à jour ont été demandées par vos équipes aux candidats. À notre niveau, je peux vous confirmer qu’il n’y a aucun dossier déposé en 2015 ou avant qui n’a pas reçu un suivi de votre Ministère confirmant que son traitement est en cours. La quasi-totalité est sur le point d’être finalisée.
3) DOSSIERS DÉPOSÉS PAR VOIE INFORMATIQUE EN 2016 :
En 2016, il y a eu la période des soumissions informatiques remplies de ratés et de dossiers déposés sans aucun contrôle de critères, souvent même sans que le candidat n’ait d’abord eu à se soumettre aux tests de français. Depuis le temps que je fais ce travail, j’ai connu les moments positifs et négatifs de votre ministère et disons que cette période est à oublier ! Le taux de refus qui va en découler sera très certainement au-dessus de la moyenne.
Cependant, il faut distinguer les dossiers soumis en 2016 lors de l’ouverture des deux quotas de 5000 demandes chacun en juin et août 2016, de ceux pouvant être soumis en tout temps (donc non seulement en 2016, mais également en 2017 et 2018), car le candidat vit déjà au Québec en tant qu’étudiant ou travailleur, donc des candidats déjà intégrés au Québec.
Entre ces deux groupes, il y avait 13 784 dossiers soumis en ligne en inventaire au 30 septembre 2018. À noter que les dossiers soumis lors des deux soumissions en ligne de 2016 ont déjà commencé à être traités et certains ont même déjà reçu les CSQ.
4) Inventaire total actuel :
L’inventaire total actuel comprenant les dossiers papiers et ceux soumis ligne en 2016, doit certainement être inférieur à 18 000 puisqu’il était de 19 566 au 30 septembre 2018, il y a 5 mois. Même en prenant votre chiffre de 600 par mois, cet inventaire serait aujourd’hui de 3 000 dossiers de moins donc autour de 16 500.
5) Capacité de traitement du Ministère pour le programme des travailleurs qualifiés (TQQ) :
Vous avez avancé, à plusieurs reprises, la capacité du ministère à ne traiter que 600 dossiers par mois. Avec respect, je dois vous dire que ce chiffre est faux. Le Ministère a toujours traité, en moyenne, dans les 2 000 dossiers par mois.
À titre d’information, rappelons que début 2012, l’inventaire dépassait les 110 000 dossiers. Ainsi, en 6 ans, près de 110 000 dossiers ont été traités si on inclut les 18 000 déposés en version papier ou informatique depuis 2012.
Les tableaux obtenus du service d’accès à l’information nous permettent d’être plus précis. Vous les trouverez en annexe de cette lettre :
- 2014 : 22 507 dossiers traités et finalisés
- 2015 : 28 019 dossiers traités et finalisés
- 2016 : 23 592 dossiers traités et finalisés
- 2017 : 14 280 dossiers traités et finalisés
Les chiffres de 2018 sont en attente, mais pour ces 4 ans, ce sont 88 398 dossiers de TQQ qui ont été finalisés.
On voit donc clairement que la moyenne des dernières années s’établit aux environs de 1 900 dossiers par mois hors PEQ et dossiers hors quota. En reprenant un rythme normal, le Ministère traitera donc les dossiers encore en inventaire en quelques mois seulement.
Je tiens d’ailleurs en passant à féliciter les équipes du Ministère qui n’ont pas eu un travail facile durant les dernières années.
6) Qu’est que le Québec peut attendre comme nombre d’immigrants sur l’inventaire existant :
Si on retient votre chiffre de 18 000 dossiers (même s’il semble moindre en réalité), il est pertinent de se questionner sur le nombre de dossiers potentiellement positifs et le nombre d’immigrants qui en découleraient.
Si on prend les chiffres officiels de votre Ministère pour les années 2014 à fin 2017, on peut voir que durant ces 4 années, 38 396 dossiers ont été acceptés sur 88 396. Cela représente un taux d’acceptation de 43,43 %. Si on applique ce taux à 18 000 dossiers, cela représentera 7 818 dossiers.
Il est reconnu d’après les statistiques qu’un dossier est égal à environ 2 personnes, car il y a davantage de célibataires que de familles dans les candidatures. Cet inventaire de 18 000 dossiers va donc représenter environ 15 636 personnes.
Le plan d’Immigration adopté à l’Assemblée Nationale prévoit pour 2019 entre 18 000 et 20 100 immigrants de la catégorie des travailleurs qualifiés. Le traitement de tout l’inventaire vous en donnera donc seulement une partie.
7- Votre assertion à l’effet que ces immigrants ne répondent pas aux besoins du Québec :
Avec égard, cela n’est pas exact. Vous avez surement dû être mal renseigné à ce sujet.
En effet, TOUS LES CANDIDATS DONT LE DOSSIER EST ENCORE EN COURS DE TRAITEMENT AU MINISTÈRE DEVRONT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE SOUMIS À LA NOUVELLE LISTE DES DOMAINES DE FORMATION PUBLIÉE EN AOÛT 2018 (cf. la directive ministérielle jointe en annexe). Cette liste est très récente et établit les besoins cruciaux du Québec en matière de pénurie dans certains domaines de formation en particulier. Plus le domaine est en demande et plus le candidat reçoit des points au critère du Domaine de Formation.
Si un candidat ne reçoit aucun point au critère du domaine de formation (critère 1.2 de l’annexe A du règlement), il doit obligatoirement recevoir un pointage substantiel au critère du français, à défaut de quoi, il ne peut pas atteindre le seuil nécessaire à la qualification de son dossier. Je suis certain que les employeurs du Québec seraient heureux d’accueillir les informaticiens, les infirmières, les techniciens de toutes spécialités, les comptables, les secrétaires parfaitement francophones etc. qui se qualifient grâce au critère du domaine de formation.
Par ailleurs, en novembre 2017, la ministre avait levé la mesure transitoire (cf. la directive ministérielle jointe en annexe) permettant à tous les candidats dont les dossiers avaient été soumis avant le 6 décembre 2011 de faire évaluer leurs niveaux linguistiques en français et en anglais le jour de l’entrevue de sélection. À présent, tous les candidats, même les plus anciens, sont obligés de faire la preuve de leurs niveaux linguistiques par des tests de langue officiels. Tous les candidats visés par cette directive ont déjà été contactés par le ministère. Les candidats qui ne se soumettront pas à cette exigence ou encore qui n’auront pas obtenu un pointage suffisant au critère du français, verront leur dossier fermé ou refusé.
8- Quelques remarques pour terminer :
- Tout ce qui précède démontre que parler de cet inventaire n’est pas approprié. Il doit être traité, point, surtout qu’il ne représente pas grand-chose comparé aux besoins actuels du Québec en matière de main d’œuvre et au vieillissement de la population.
- De plus, ternir la réputation du Québec par des sous-entendus de rétroactivité illégale ne donnerait aucun avantage comparé aux inconvénients. Le Québec reste un État de droit, au niveau de l’immigration aussi. De plus, la loi actuelle protège à son article 50, les candidats d’une rétroactivité qui toucherait des dossiers soumis au-delà des trois mois de sa prise d’effets. Or, les dossiers en inventaire ont été soumis depuis bien plus de 3 mois. Il semble toutefois que le Premier Ministre a clarifié ce point en conformant que ces dossiers seront tous traités;
- Les travailleurs temporaires ne sont pas une solution qui fonctionne. Nombre de provinces l’ont essayé. Les conservateurs de Stephen Harper y voyait un excellent moyen de mieux gérer l’immigration canadienne, avant qu’ils ne reviennent avec des mesures très strictes pour gérer les abus. Les PME, qui sont les plus importants employeurs, sont réticentes à y recourir. De plus, cette compétence est fédérale.
Conclusion :
Le temps des propos chocs et des phrases simplistes voir populistes est maintenant révolu. Les élections sont passées, votre équipe a gagné et chacun l’en félicite.
Maintenant est venu le temps du travail, de la réflexion, des actions et des résultats. Autrement dit, le plus difficile est à venir, car les besoins du Québec en matière de main d’œuvres sont immenses.
J’espère que vous arriverez à transformer votre énergie en actions qui obtiendront des résultats, car les attentes sont grandes de la part des employeurs mais aussi des candidats qui aiment déjà le Québec au point de vouloir en faire leur lieu de vie.
Ce sont ces actions et les résultats qui en résulteront qui établiront votre crédibilité.
Je vous souhaite de réussir pour le bien du Québec, de ses employeurs et des candidats à l’immigration. »
Alain GUERRERO
Président, ACCÈS CANADA
