L'Ontario présente un projet de loi pour créer l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois

La province propose un salaire minimum de 15 $ l’heure et la parité salariale pour le travail à temps partiel et à temps plein afin d’aider les travailleurs vulnérables à réussir au sein de l’économie en évolution.

L'Ontario a aujourd'hui présenté un projet de loi afin de créer plus de possibilités et de sécurité pour les travailleuses et travailleurs grâce à un plan pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois. Il s'agit notamment de hausser le salaire minimum, de veiller à ce que les travailleurs à temps partiel touchent le même taux horaire que les travailleurs à temps plein, de prévoir des congés de maladie payés pour tous les travailleurs et de renforcer la mise en application des lois régissant le travail. 

Au cours des trois dernières années, le rendement de l'économie de l'Ontario a surpassé celui de tous les pays du G7 sur le plan de la croissance réelle du PIB. Certes, les exportations et les investissements des entreprises sont à la hausse et le taux de chômage est à son plus bas en 16 ans, mais nous constatons aussi que la nature du travail a changé. De nombreux travailleurs éprouvent de la difficulté à subvenir aux besoins de leur famille avec un emploi à temps partiel, contractuel ou au salaire minimum. Le gouvernement a la responsabilité d'agir face à la précarité de l'emploi et de veiller à ce que les travailleurs de l'Ontario soient protégés en actualisant les lois provinciales qui régissent le travail et l'emploi.

Pour contribuer à protéger les employés et créer des milieux de travail plus équitables et plus conviviaux, la Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois permettrait de :

• hausser le salaire minimum général en Ontario à 14 $ l'heure le 1^er janvier 2018, puis à 15 $ le 1^er janvier 2019, ce qui sera suivi par des hausses annuelles correspondant au taux d'inflation;
• rendre obligatoire la parité salariale des employés à temps partiel, temporaires, occasionnels et saisonniers qui font le même travail que les employés à temps plein, et une paie égale pour les employés des agences de placement temporaire qui font le même travail que le personnel permanent de leurs entreprises clientes;
• élargir le droit à des congés d'urgence personnelle pour inclure un minimum général d'au moins deux jours rémunérés par an pour tous les travailleurs;
• faire correspondre la durée des vacances annuelles en Ontario à la durée moyenne nationale en accordant au moins trois semaines de vacances après 5 ans d'emploi avec le même employeur;
• rendre plus équitable la planification des horaires de travail, ce qui comprend exiger que les employés soient payés pendant trois heures si leur quart de travail est annulé dans les 48 heures précédant l'heure de début planifiée.

Le gouvernement propose aussi des mesures pour rendre plus équitable la planification des horaires du personnel, augmenter les congés familiaux et prévenir la classification erronée d'employés en tant qu'entrepreneurs indépendants, de manière à ce qu'ils obtiennent les avantages sociaux qu'ils méritent. Pour appliquer ces changements, la province embauchera jusqu'à 175 agentes et agents des normes d'emplois et lancera un programme de sensibilisation des employés et des petites et moyennes entreprises concernant leurs droits et obligations aux termes de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. 

Faits en bref

• L’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail, que les conseillers spéciaux C. Michael Mitchell et John C. Murray ont mené pendant une période de deux ans, évalue que plus de 30 % des travailleurs ontariens avaient un emploi précaire en 2014. Ce genre d’emploi fait qu’il est difficile d’obtenir un revenu suffisant et compromet les chances de profiter de conditions de travail décentes, en plus de faire subir des risques aux travailleurs.
• En 2016, le salaire horaire moyen était de 13 $ pour les travailleurs à temps partiel et de 24,73 $ pour les travailleurs à temps plein. Au cours des 30 dernières années, le travail à temps partiel a augmenté de sorte qu’il représente près de 20 % de tous les emplois.
• À l’heure actuelle, la moitié des travailleurs en Ontario qui gagnent moins de 15 $ l’heure ont de 25 à 64 ans et la majorité de ces effectifs sont des femmes.
• Plus du quart des travailleurs de l’Ontario recevraient une hausse salariale grâce à l’augmentation proposée du salaire minimum.
• Des études démontrent qu’un salaire minimum plus élevé réduit le roulement du personnel, ce qui accroît la productivité des entreprises.
• L’Ontario propose un vaste processus de consultation afin d’obtenir la rétroaction d’une grande variété d’intéressés concernant le projet de loi envisagé. Pour faciliter cette consultation, il est proposé de soumettre le projet de loi à un comité après la première lecture.

Source : Salle de presse Ontario